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- Question écrite n° 38392 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 20/04/2021
- tourisme et loisirs - Maintien des paillotes de plage en zone classée « Espace remarquable » - Maintien des paillotes de plage en zone classée « Espace remarquable »
- Question écrite n° 38218 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 20/04/2021
- consommation - Étiquetage de l'origine du miel - Étiquetage de l'origine du miel
- Question écrite n° 38270 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- entreprises - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid
- Question écrite n° 38318 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/04/2021
- nuisances - Boîtiers de surveillance sonore - Boîtiers de surveillance sonore
- Question écrite n° 38376 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/04/2021
- sécurité des biens et des personnes - Devoirs des sapeurs-pompiers volontaires - Devoirs des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 38385 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 20/04/2021
- sports - Affections de longue durée - salles de sport - Affections de longue durée - salles de sport
- Question écrite n° 38181 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 20/04/2021
- agriculture - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu
- Question écrite n° 38221 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 20/04/2021
- drogue - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca
- Question écrite n° 38275 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 20/04/2021
- famille - Légalité des procédures d'adoption à l'étranger - Légalité des procédures d'adoption à l'étranger
- Question écrite n° 38371 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- santé - Conséquences psychiatriques de la covid-19 - Conséquences psychiatriques de la covid-19
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