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Amendement n° 62 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 21/04/2021
Amendement de M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais et Mme Meunier - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 83 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 21/04/2021
Amendement de M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais et Mme Meunier - Article 25 - Tombé
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Amendement n° 85 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 21/04/2021
Amendement de M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais et Mme Meunier - Après l'article 26 - Retiré
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Amendement n° 87 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 21/04/2021
Amendement de M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais et Mme Meunier - Après l'article 28 - Retiré
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 20/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Raphaëlle Berholon, secrétaire nationale à l'économie, l'industrie, le logement et le numérique, M. Nicolas Blanc, délégué national au numérique, et Mme Laurence Matthys, chargée de mission au secrétariat général, de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Amendement n° 16 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 20/04/2021
Amendement de Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Grelier, M. Quentin, M. Thiériot, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Peltier, M. Ravier, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Porte, M. Reda, M. Bazin et M. de Ganay - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 15 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 20/04/2021
Amendement de M. Cinieri, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Boëlle et M. Pierre-Henri Dumont - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 14 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 20/04/2021
Amendement de M. Cinieri, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Boëlle et M. Pierre-Henri Dumont - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 6 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 20/04/2021
Amendement de M. Labille et Mme Six - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 7 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 20/04/2021
Amendement de M. Labille et Mme Six - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)