Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2487 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 31/10/2017; établissements de santé - Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour - Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour
Question écrite n° 2568 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 31/10/2017; retraites : généralités - Retraite des parents au foyer - Retraite des parents au foyer
Question écrite n° 2500 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 31/10/2017; impôt sur le revenu - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées
Question écrite n° 2535 de Mme Marie Guévenoux: Date de dépôt : 31/10/2017; personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'AAH - Conditions d'attribution de l'AAH
Question écrite n° 2429 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 31/10/2017; animaux - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure
Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
Question écrite n° 2590 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 31/10/2017; sports - Pénurie maîtres-nageurs - Pénurie maîtres-nageurs
Question écrite n° 2549 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 31/10/2017; police - Répartition des effectifs dans la police nationale - Répartition des effectifs dans la police nationale
Question écrite n° 2516 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 31/10/2017; lieux de privation de liberté - Unités UHSA - Unités UHSA
Question écrite n° 2484 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 31/10/2017; enseignement - Enseignement du picard - Enseignement du picard