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- Question écrite n° 2452 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 31/10/2017
- commerce et artisanat - Lutte contre la contrebande de cigarettes - Lutte contre la contrebande de cigarettes
- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement - Loi NOTRe et rattachement des OPH communaux aux EPT de la MGP - Loi NOTRe et rattachement des OPH communaux aux EPT de la MGP
- Question écrite n° 2487 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour - Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour
- Question écrite n° 2568 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 31/10/2017
- retraites : généralités - Retraite des parents au foyer - Retraite des parents au foyer
- Question écrite n° 2500 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôt sur le revenu - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées
- Question écrite n° 2535 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'AAH - Conditions d'attribution de l'AAH
- Question écrite n° 2429 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure
- Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
- Question écrite n° 2590 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Pénurie maîtres-nageurs - Pénurie maîtres-nageurs
- Question écrite n° 2549 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 31/10/2017
- police - Répartition des effectifs dans la police nationale - Répartition des effectifs dans la police nationale
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