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Question écrite n° 1846 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine
N° 264 tome III - Avis de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 264 tome XIV - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 264 tome VI - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 264 tome XII - Avis de Mme Marie Lebec sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 263 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique: Date de dépôt : 06/10/2017; Voir le dossier (Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels)
Question au Gouvernement n° 132 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 05/10/2017; industrie - usine Whirlpool d'Amiens - usine Whirlpool d'Amiens
Question au Gouvernement n° 123 de Mme Claire Guion-Firmin: Date de dépôt : 05/10/2017; outre-mer - soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Question au Gouvernement n° 136 de Mme Marie Lebec: Date de dépôt : 05/10/2017; politique extérieure - rencontres Africa 2017 - rencontres Africa 2017
Question au Gouvernement n° 127 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 05/10/2017; enseignement supérieur - organisation des filières de l'enseignement supérieur - organisation des filières de l'enseignement supérieur