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- Question écrite n° 1183 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 19/09/2017
- patrimoine culturel - Exercice du droit de préemption sur les enchères publiques de trésors nationaux - Exercice du droit de préemption sur les enchères publiques de trésors nationaux
- Question écrite n° 1150 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux - Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 1109 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 19/09/2017
- décorations, insignes et emblèmes - Titre de la reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires - Titre de la reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 1077 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Agriculteurs : faiblesse des prix de revient - Agriculteurs : faiblesse des prix de revient
- Question écrite n° 1231 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sports - Accessibilité de la pratique handisport - Accessibilité de la pratique handisport
- Question écrite n° 1125 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Enseignement de la langue et de la culture amazighes - Enseignement de la langue et de la culture amazighes
- Question écrite n° 1093 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- arts et spectacles - Avenir du musée des beaux-arts de Dunkerque - Avenir du musée des beaux-arts de Dunkerque
- Question écrite n° 1212 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 19/09/2017
- retraites : généralités - Les retards dans le versement des pensions de retraites. - Les retards dans le versement des pensions de retraites.
- Question écrite n° 1180 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 19/09/2017
- outre-mer - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations
- Question écrite n° 1139 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 19/09/2017
- étrangers - Échec de l'enseignement du français aux immigrés - Échec de l'enseignement du français aux immigrés
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