Résultats de la recherche

1503657 résultats trouvés

Amendement n° 198 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 168 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 175 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 7 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot et Mme Forteza - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 8 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot et Mme Forteza - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 149 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 174 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 206 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 176 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 173 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)