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Question écrite n° 1608 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/10/2017
institutions sociales et médico sociales - Le financement des centres médico-sociaux - Le financement des centres médico-sociaux
Question écrite n° 1543 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 03/10/2017
énergie et carburants - Simplification des normes de rénovation thermique - Simplification des normes de rénovation thermique
Question écrite n° 1578 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 03/10/2017
état civil - Nationalité Algériens nés en France - Nationalité Algériens nés en France
Question écrite n° 1732 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 03/10/2017
tourisme et loisirs - Tourisme - offices - promotion - Tourisme - offices - promotion
Question écrite n° 1624 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Politique logement - Politique logement
Question écrite n° 1659 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
pharmacie et médicaments - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox et sécurité sanitaire - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox et sécurité sanitaire
Question écrite n° 1626 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 03/10/2017
logement : aides et prêts - Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement - Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement
Question écrite n° 1594 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Assurance vie - Assurance vie
Question écrite n° 1518 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 03/10/2017
élus - Régime fiscal des élus locaux - Régime fiscal des élus locaux
Question écrite n° 1453 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Réforme de l'assurance récolte - Réforme de l'assurance récolte