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- N° 761 - Avis de M. Jean-François Eliaou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 13/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 762 - Avis de M. Olivier Gaillard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 13/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- Question écrite n° 6266 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- communes - Compensation pour les communes des charges pour les titres d'identité et PACS - Compensation pour les communes des charges pour les titres d'identité et PACS
- Question écrite n° 6420 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Reconnaissance de l'optométrie dans la filière visuelle française - Reconnaissance de l'optométrie dans la filière visuelle française
- Question écrite n° 6455 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 13/03/2018
- télécommunications - Mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de la téléphonie mobile - Mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de la téléphonie mobile
- Question écrite n° 6314 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
- Question écrite n° 6282 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 13/03/2018
- eau et assainissement - Pour une approche sociale et viable des politiques d'accès à l'eau - Pour une approche sociale et viable des politiques d'accès à l'eau
- Question écrite n° 6349 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 13/03/2018
- fonction publique territoriale - Situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle - Situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle
- Question écrite n° 6398 de Mme Véronique Hammerer
- Date de dépôt : 13/03/2018
- pharmacie et médicaments - Conséquences sanitaires de la presciption du distilbène - Conséquences sanitaires de la presciption du distilbène
- Question écrite n° 6330 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/03/2018
- établissements de santé - Inquiétudes des cliniques privées - Inquiétudes des cliniques privées
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