Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6093 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/03/2018; étrangers - Accueil des réfugiés mineurs en Drôme-Ardèche - Accueil des réfugiés mineurs en Drôme-Ardèche
Question écrite n° 6206 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 06/03/2018; transports ferroviaires - Réforme de la SNCF et lignes ferroviaires dans les Vosges - Réforme de la SNCF et lignes ferroviaires dans les Vosges
Question écrite n° 6174 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 06/03/2018; produits dangereux - Lutte contre la présence excessive de pesticides dans l'alimentation en France - Lutte contre la présence excessive de pesticides dans l'alimentation en France
Question écrite n° 6141 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 06/03/2018; nationalité - Article 44 code nationalité française et procédure article 21-13-2 code civil - Article 44 code nationalité française et procédure article 21-13-2 code civil
Question écrite n° 6033 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 06/03/2018; animaux - Réglementation en matière de nouveaux animaux de compagnie - Réglementation en matière de nouveaux animaux de compagnie
Question écrite n° 6068 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; énergie et carburants - Gestion d'EDF - Gestion d'EDF
Question écrite n° 6190 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 06/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Hébergement des centres nautiques - Hébergement des centres nautiques
Question écrite n° 6116 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 06/03/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et grands acteurs de l'internet - Concurrence déloyale entre commerces physiques et grands acteurs de l'internet
Question écrite n° 6084 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement secondaire - Intégration des sciences économiques et sociales au tronc commun de seconde. - Intégration des sciences économiques et sociales au tronc commun de seconde.
Question écrite n° 6051 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 06/03/2018; bois et forêts - Taxe carbone - Propriétaires forestiers privés - Taxe carbone - Propriétaires forestiers privés