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N° 769 - Rapport d'information de Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD): Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD))
N° 764 - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire: Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 763 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé)
Question au Gouvernement n° 682 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 14/03/2018; politique extérieure - situation des chrétiens d'Orient - situation des chrétiens d'Orient
Question au Gouvernement n° 675 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 14/03/2018; État - rapports entre les pouvoirs publics - rapports entre les pouvoirs publics
Question au Gouvernement n° 672 de M. Lénaïck Adam: Date de dépôt : 14/03/2018; outre-mer - accords de Guyane - accords de Guyane
Question au Gouvernement n° 679 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 14/03/2018; outre-mer - insécurité en Nouvelle-Calédonie - insécurité en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 676 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 14/03/2018; politique extérieure - situation en Syrie - situation en Syrie
Question au Gouvernement n° 683 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 14/03/2018; commerce extérieur - taxes douanières aux États-Unis - taxes douanières aux États-Unis
Question au Gouvernement n° 680 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 14/03/2018; commerce extérieur - taxes douanières aux États-Unis - taxes douanières aux États-Unis