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- Question écrite n° 1086 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Quelle assurance-récolte pour les arboriculteurs face aux aléas climatiques ? - Quelle assurance-récolte pour les arboriculteurs face aux aléas climatiques ?
- Question écrite n° 1132 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Situation de blocage au lycée Suger de Saint-Denis - Situation de blocage au lycée Suger de Saint-Denis
- Question écrite n° 1167 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 19/09/2017
- nuisances - Respect du couvre-feu de l'aéroport Paris-Orly - Respect du couvre-feu de l'aéroport Paris-Orly
- Question écrite n° 1215 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 19/09/2017
- santé - Association à objet médical - Labellisation - Association à objet médical - Labellisation
- Question écrite n° 1183 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 19/09/2017
- patrimoine culturel - Exercice du droit de préemption sur les enchères publiques de trésors nationaux - Exercice du droit de préemption sur les enchères publiques de trésors nationaux
- Question écrite n° 1150 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux - Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 1109 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 19/09/2017
- décorations, insignes et emblèmes - Titre de la reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires - Titre de la reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 1077 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Agriculteurs : faiblesse des prix de revient - Agriculteurs : faiblesse des prix de revient
- Question écrite n° 1231 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sports - Accessibilité de la pratique handisport - Accessibilité de la pratique handisport
- Question écrite n° 1125 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Enseignement de la langue et de la culture amazighes - Enseignement de la langue et de la culture amazighes
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