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- Amendement n° 154 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 148 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Le Gac - Article 24 - Retiré
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- Amendement n° 155 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Après l'article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 159 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Article 27 - Tombé
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- Amendement n° 175 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Brun, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Dive, M. Pauget, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Vatin - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 169 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 178 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Dive, M. Pauget, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Viala et M. Vatin - Article 22 - Tombé
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- Amendement n° 149 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Le Gac - Article 25 - Tombé
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- N° 4115 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38726 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 04/05/2021
- santé - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin
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