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Question écrite n° 4858 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 4980 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 30/01/2018
santé - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires
Question écrite n° 4904 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG
Question écrite n° 4939 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 30/01/2018
personnes handicapées - Stationnement pour les personnes en situation de handicap - Stationnement pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4910 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 30/01/2018
lieux de privation de liberté - Fermeture paradoxale et inquiétante de la maison centrale de Clairvaux (Aube) - Fermeture paradoxale et inquiétante de la maison centrale de Clairvaux (Aube)
Question écrite n° 4945 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 30/01/2018
politique extérieure - Préservation de la forêt tropicale en RDC et action de l'AFD - Préservation de la forêt tropicale en RDC et action de l'AFD
Question écrite n° 4837 de Mme Yaël Braun-Pivet
Date de dépôt : 30/01/2018
décorations, insignes et emblèmes - Médaille Sécurité intérieure - Médaille Sécurité intérieure
Question écrite n° 4804 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 30/01/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des victimes des essais nucléaires - Prise en charge des victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 4994 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 30/01/2018
sécurité routière - Port de la ceinture de sécurité - Port de la ceinture de sécurité
Question écrite n° 4961 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination