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Question écrite n° 1539 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 03/10/2017
énergie et carburants - Incitation d'implantation d'éoliennes dans les communes - Incitation d'implantation d'éoliennes dans les communes
Question écrite n° 1726 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 03/10/2017
sports - Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritaires - Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritaires
Question écrite n° 1694 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
professions judiciaires et juridiques - Huissiers - Huissiers
Question écrite n° 1661 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 03/10/2017
pharmacie et médicaments - Modification composition Levothyrox et interrogations - Modification composition Levothyrox et interrogations
Question écrite n° 1696 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/10/2017
retraites : généralités - Augmentation de la CSG et baisse des pensions de retraites - Augmentation de la CSG et baisse des pensions de retraites
Question écrite n° 1588 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 03/10/2017
gendarmerie - L'insalubrité des casernes de gendarmerie - L'insalubrité des casernes de gendarmerie
Question écrite n° 1520 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Améliorer la qualité de vie au travail - Améliorer la qualité de vie au travail
Question écrite n° 1555 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste
Question écrite n° 1449 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Fonds de solidarité Phyto Forêt - Fonds de solidarité Phyto Forêt
Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites