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- Question écrite n° 38418 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 27/04/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Vente et protection des drapeaux des associations d'anciens combattants - Vente et protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
- Question écrite n° 38540 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 27/04/2021
- police - Maillage territorial des forces de l'ordre sur le département de l'Aveyron - Maillage territorial des forces de l'ordre sur le département de l'Aveyron
- Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2021
- sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
- Question écrite n° 38434 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/04/2021
- commerce et artisanat - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance
- Question écrite n° 38469 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enseignement - Recensement scolaire des communes - Recensement scolaire des communes
- Question orale sans débat n° 1396 de M. David Corceiro
- Date de dépôt : 27/04/2021
- jeunes - Climat de défiance et de violence qui s'installe chez les plus jeunes - Climat de défiance et de violence qui s'installe chez les plus jeunes
- Question écrite n° 38450 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 27/04/2021
- eau et assainissement - Procédure d'agrément des installations non-collective. - Procédure d'agrément des installations non-collective.
- Question écrite n° 38517 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/04/2021
- jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes
- Question écrite n° 38485 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 27/04/2021
- entreprises - Aides aux entreprises ayant un même code APE - Aides aux entreprises ayant un même code APE
- Question écrite n° 38533 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 27/04/2021
- personnes handicapées - Individualisation de l'AAH - Individualisation de l'AAH
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