Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°324 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Après l'article 35 - Retiré
Amendement n°16 - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n° 3942): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Richard - Après l'article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°6 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163): Date de dépôt : 22/02/2010; Amendement de M. Houillon - Article 25 - Adopté
Amendement n°288 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 34 - Rejeté
Amendement n°105 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 46 quater - Adopté
Amendement n°146 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 28/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
Amendement n°15 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°95 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez - Article 10 - Tombe
Amendement n°255 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Daubresse - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°39 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298): Date de dépôt : 16/02/2010; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté