1529709 résultats trouvés
- Amendement n°262 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 28/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
- Amendement n°117 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 04/02/2010
- Amendement de Mme Greff - Article 4 - Adopté
- Amendement n°612 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
- Amendement n°184 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
- Amendement n°480 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Tombe
- Amendement n°12 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général M. Méhaignerie, M. Door, M. Apparu et M. Préel - Avant l'article 9 - Adopté
- Amendement n°7 - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET - (n° 3061)
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Amendement de M. Christian Paul - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°1445 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 81 quater C - Adopté
- Amendement n°1816 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°445 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
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