Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°70 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 - Adopté
Amendement n°138 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 5 - Rejeté
Amendement n°218 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°643 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Decool, Mme Dalloz, M. Remiller, M. Reiss, M. Lorgeoux, M. Luca, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Fort, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article PREMIER ter - Retiré
Amendement n°67 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 07/07/2011; Amendement de Mme Lemorton, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°111 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 14/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Tombe
Amendement n°34 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Nicolin - Article 3 - Adopté
Amendement n°3 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Mathus, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°77 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Reynaud, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical et citoyen - Article 32 - Rejeté