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Amendement n° 270 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Potier, Mme Capdevielle, Mme Gaillard, M. Clément, M. Kemel, Mme Guittet, M. Fournel, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Imbert, Mme Laclais, M. Premat, M. Delcourt, Mme Biémouret, Mme Santais, M. Le Roch, Mme Le Loch, Mme Martine Faure et M. Travert - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 302 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 45 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Bourdouleix - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 31 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4096: Date de dépôt : 21/11/2016; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 336 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 163 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère, Mme Auroi et Mme Pompili - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 897 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. de Courson et M. Maurice Leroy - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 282 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Amirshahi, M. Dufau, Mme Gourjade, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, M. Mallé, M. Léonard, M. Peiro, M. Vergnier, M. Pouzol, M. Robiliard, Mme Romagnan et M. Travert - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 56 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Tardy, M. Hetzel et M. Tian - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1291 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Moreau - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)