Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°299 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°174 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°873 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°96 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°4 - DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - (n° 2111): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme COMPARINI - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°579 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Proriol - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°145 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Avant l'article 7 - Adopté
Amendement n°65 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 20 quater - Rejeté
Amendement n°38 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté