Résultats de la recherche

1508533 résultats trouvés

Amendement n°807 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 17/02/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°202 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 13 - Tombe
Amendement n°679 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 26/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°3299 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 4 - Retiré
Amendement n°85 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 04/12/2007
Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Adopté
Amendement n°187 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2007
Amendement de MM. Brard, Muzeau, Sandrier - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°1134 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de Mme Branget - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°10 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Glavany, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Hoffman-Rispal, M. Lurel, Mme Crozon, Mme Martinel, M. Liebgott, M. Le Bouillonnec, M. Deluga, M. Dussopt, M. Nayrou, M. Michel Ménard, M. Bataille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2009
Amendement de Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°23 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Scellier, Mme Franco, MM. Bodin, Decool, Gatignol, Hamel, Masdeu-Arus, Proriol, Remiller et Spagnou - Article 39 - Rejeté