Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499001 résultats trouvés

Amendement n°265 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Tron, Rapporteur spécial de la commission des finances - Après l'article 47 - Adopté
Amendement n°405 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Daniel Paul, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Myard - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°193 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 09/12/2006; Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°595 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°358 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Charzat - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°42 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 13/10/2006; Amendement de - Article 26 bis - Irrecevable 40C
Amendement n°557 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°88575 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°19 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné