Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°645 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article - Retiré avant séance
Amendement n°111 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°105 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°359 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°238 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Warsmann - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°21 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Blisko, Mme Batho, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°108 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 bis - Adopté
Amendement n°1 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 22/06/2010; Amendement de M. Remiller, M. Mallié, M. Goujon, M. Bouchet, M. Lecou, M. Debré, M. Tardy, M. Lasbordes, M. Vanneste, M. Bur, M. Almont, M. Christ, M. Dord, M. Poulou, M. Bourg-Broc, M. Roustan, M. Decool, M. Jacquat, M. Roatta, M. Suguenot, M. Lezeau, M. Spagnou, M. Diefenbacher, M. Sandras, M. Pancher, M. Francina, M. Birraux, M. Mathis, M. Binetruy, M. Ferrand, M. Guilloteau, M. Guibal, M. Paternotte, M. Robinet, M. Grand, M. Gaudron, M. Mach, M. Lefranc, M. Gonnot, M. Ginesy, M. Jardé, M. Debray, M. Sermier, M. Vannson, M. Muselier, M. Moyne-Bressand, M. Diard, M. Calvet, M. Meslot, M. Loïc Bouvard, Mme Aurillac, Mme de Panafieu, Mme Bourragué et Mme Zimmermann - Après l'article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°455 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Martin-Lalande - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°481 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 10 - Non soutenu