Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1497028 résultats trouvés

Amendement n°185 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 21/04/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°224 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°740 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°398 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°374 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 27 ter - Rejeté
Amendement n°1 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ (Deuxième lecture) - (n° 3550): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°228 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Raison et Mme Branget - APRES L'ARTICLE 50 TER - Non renseigné
Amendement n°45 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°724 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°367 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 25 - Non renseigné