973685 résultats trouvés
- Question écrite n° 97615 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 87031 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 9966 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 06/01/2003
- enseignement : personnel - personnel de direction - statut.
- Question écrite n° 81167 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Parlement - lois - décrets d'application. statistiques.
- Question écrite n° 88076 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 24745 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2003
- communes - maires - poursuites judiciaires. frais de justice. prise en charge. réglementation.
- Question écrite n° 29429 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 01/12/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 68583 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enfants - protection - associations. droit d'ester en justice. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 27684 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/11/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - titre de reconnaissance de la Nation. perspectives.
- Question écrite n° 63700 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 26/04/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
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