966231 résultats trouvés
- Question écrite n° 20105 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 12/10/1998
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 56142 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 01/01/2001
- déchets, pollution et nuisances - dioxines - lutte et prévention.
- Question écrite n° 71389 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 07/01/2002
- fonction publique hospitalière - contractuels - loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 60856 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- impôts locaux - taxe d'habitation - calcul.
- Question écrite n° 33274 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 26/07/1999
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. vacances de postes. publicité.
- Question écrite n° 58086 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 19/02/2001
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 64801 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 30/07/2001
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 65234 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - comités médicaux départementaux. décisions. délais. conséquences.
- Question écrite n° 30809 de M. Jacques Limouzy
- Date de dépôt : 31/05/1999
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 22838 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 14/12/1998
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
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