968833 résultats trouvés
- Question écrite n° 16255 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 29/06/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. école. délocalisation. perspectives.
- Question écrite n° 55372 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/12/2000
- banques et établissements financiers - services - accès.
- Question écrite n° 9103 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 26/01/1998
- transports routiers - personnel - temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 9724 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 09/02/1998
- presse et livres - hebdomadaires - presse d'opinion à faible tirage. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 59189 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/03/2001
- commerce extérieur - commerce extracommunautaire - sucre. importations des pays en voie de développement. conséquences.
- Question écrite n° 68588 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 12/11/2001
- agroalimentaire - miel - ruches. installation. périmètre de sécurité.
- Question écrite n° 12151 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 23/03/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 3183 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 15/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 74005 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 11/03/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1971 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 23/03/2000
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
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