Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°39 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°17 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 44 bis - Adopté
Amendement n°147 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. BASCOU, GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, LE BOUILLONNEC, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°262 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°114 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Courtial - Article 32 ter - Adopté
Amendement n°4 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°105 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Lagarde et Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°61 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 38 - Non soutenu
Amendement n°371 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 26 - Adopté
Amendement n°74 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Avant l'article 22 - Rejeté