1496863 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1387 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 27/05/2004
- outre-mer - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 28650 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 17/11/2003
- professions libérales - experts-comptables - réforme. conséquences. avocats.
- Question au Gouvernement n° 2513 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/02/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 99366 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/07/2006
- TVA - récupération - travaux de mise aux normes. perspectives.
- Question écrite n° 114023 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- transports ferroviaires - politiques communautaires - fret postal.
- Question écrite n° 13117 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 03/03/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 25702 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 06/10/2003
- urbanisme - permis de construire - instruction. DDE. mise à disposition. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 36790 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 30/03/2004
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
- Question écrite n° 23159 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 04/08/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement.
- Question écrite n° 109412 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
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