Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°105 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Lagarde et Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°61 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 38 - Non soutenu
Amendement n°371 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 26 - Adopté
Amendement n°74 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Avant l'article 22 - Rejeté
Amendement n°175 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Dumont, Balligand, Le Déaut, Habib, Mme Gaillard, MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°5 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 08/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°207 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°93328 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°311 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Ollier - Après l'article 14 - Adopté