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- Question écrite n° 48231 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/10/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - légalité.
- Question écrite n° 67446 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 14/06/2005
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- Question écrite n° 67208 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 14/06/2005
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- Question écrite n° 63451 de M. Pierre Amouroux
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- personnes âgées - journée de solidarité - fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 2067 de M. Marc Le Fur
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- professions de santé - aides soignants - statut. services de soins infirmiers à domicile.
- Question écrite n° 74950 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/10/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31339 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/12/2003
- défense - armement - Thomson. vente de frégates à Taïwan. documents douaniers. contenu.
- Question écrite n° 22162 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/07/2003
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21490 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/07/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - statistiques. Espagne.
- Question écrite n° 113059 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
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