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- Question écrite n° 28887 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 1366 de M. Jean Diébold
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- Question écrite n° 41287 de M. Jean Bardet
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- sécurité routière - compteurs de vitesse - précision.
- Question écrite n° 45276 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- famille - adoption - enfants handicapés. aides de l'État.
- Question écrite n° 119615 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 1751 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/08/2002
- politique extérieure - Albanie - coopération économique.
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