968833 résultats trouvés
- Question écrite n° 26585 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 08/03/1999
- politique extérieure - Syrie - libanais détenus. libération.
- Question écrite n° 42087 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 21/02/2000
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 57986 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 19/02/2001
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - retraités militaires âgés de moins de soixante ans.
- Question écrite n° 62930 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/06/2001
- droit pénal - crimes et délits - législation. harmonisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 38315 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 06/12/1999
- retraites : généralités - majoration pour enfants - calcul.
- Question écrite n° 36097 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 44839 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2000
- établissements de santé - hôpitaux - services d'aumônerie. personnel. indemnisation.
- Question écrite n° 13806 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 04/05/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 13894 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 04/05/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 49486 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 24/07/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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