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Question écrite n° 56544 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 01/02/2005
fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - statistiques.
Question écrite n° 98217 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 27/06/2006
ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : affaires maritimes - personnel. revendications.
Question écrite n° 32550 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 27/01/2004
emploi - politique de l'emploi - comités de bassin d'emploi. bilan.
Question écrite n° 59461 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 08/03/2005
TVA - paiement - entreprises. modalités.
Question écrite n° 76555 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 25/10/2005
défense - perspectives - plan défense deuxième chance.
Question écrite n° 83547 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/01/2006
coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 57910 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 15/02/2005
établissements de santé - établissements privés - établissements publics. charges. allégement. disparités.
Question écrite n° 50708 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 09/11/2004
anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. réglementation.
Question écrite n° 13581 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 10/03/2003
chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
Question écrite n° 65804 de Mme Marguerite Lamour
Date de dépôt : 24/05/2005
fonction publique territoriale - non titulaires - perspectives.