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Amendement n° 68 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 182 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 14/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 486 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 14/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 150 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 321 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 268 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Chassaigne et Mme Buffet - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 445 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Fromion, M. Decool, Mme Louwagie et M. Siré - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 256 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 51 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Giraud, M. Falorni et M. Jérôme Lambert - Article 50 SEXIES - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 311 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Calmette, M. Terrasse, M. Boisserie, M. Lesage, Mme Bouziane-Laroussi, M. Yves Daniel, M. Bricout, M. Aylagas, Mme Le Loch, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Travert et Mme Gueugneau - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)