Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°411 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont,Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1065 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 12 - Rejeté
Amendement n°14 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 04/06/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 11 - Retiré
Amendement n°253 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 23/07/2007; Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 21 - Rejeté
Amendement n°102 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Mallot, M. Vidalies, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°76 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 3 - Retiré
Amendement n°17 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Bodin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°111 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°608 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Robinet, M. Perrut, Mme Dumoulin et M. Paternotte - Article 32 quater - Adopté
Amendement n°219 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Christian Paul, M. Bloche, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Got, Mme Marcel, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté