982776 résultats trouvés
- Question écrite n° 95884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - risques épidémiologiques et météorologiques. dispositif de veille et d'alerte.
- Question écrite n° 23482 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 11/08/2003
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
- Question écrite n° 119005 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 20/02/2007
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 8950 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 16/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. fonds. imputation comptable.
- Question écrite n° 9665 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 23/12/2002
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 66899 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/06/2005
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. contrat d'avenir. modalités.
- Question écrite n° 45374 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- politiques communautaires - lutte contre le terrorisme - perspectives.
- Question écrite n° 52713 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 07/12/2004
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention.
- Question écrite n° 57233 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/02/2005
- Union européenne - procédure - transmission au Parlement. documents européens.
- Question écrite n° 40468 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
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