1499062 résultats trouvés
- Amendement n°355 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°126 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Branget, M. Decool, M. Raison, M. Herth et M. Flajolet - Article 15 - Adopté
- Amendement n°121 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°27 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 30/08/2010
- Amendement de M. Tian, Mme Poletti, Mme Louis-Carabin et M. Cherpion - Article 25 - Retiré
- Amendement n°92 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°302 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°230 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Gatignol - Après l'article 18 - Non soutenu
- Amendement n°1335 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
- Amendement n°384 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 11 ter - Rejeté
- Amendement n°1803 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Bernier, M. Boënnec, Mme Boyer, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis et Mme Poletti - Article 26 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats