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Question écrite n° 109234 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 07/11/2006
étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
Question écrite n° 73124 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 13/09/2005
impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
Question écrite n° 10340 de M. Jean-Pierre Soisson
Date de dépôt : 20/01/2003
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
Question écrite n° 67256 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 14/06/2005
communes - conseils de quartier - statistiques.
Question écrite n° 119370 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/02/2007
collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
Question écrite n° 75823 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 18/10/2005
emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
Question écrite n° 47953 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 05/10/2004
système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
Question écrite n° 119253 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 27/02/2007
chasse et pêche - taxes piscicoles - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 88249 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 07/03/2006
enseignement supérieur - universités de médecine - première année. sélection. conséquences.
Question écrite n° 22325 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 21/07/2003
transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives.