962240 résultats trouvés
- Question écrite n° 64309 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : équipements - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 63084 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance invalidité décès - prestations - indemnités journalières. majoration pour enfants à charge. perspectives.
- Question écrite n° 34080 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/08/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
- Question écrite n° 53920 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 20/11/2000
- fonction publique territoriale - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 30267 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 24/05/1999
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - fermeture hebdomadaire. réglementation.
- Question écrite n° 17596 de M. Jean-Claude Chazal
- Date de dépôt : 27/07/1998
- télécommunications - téléphone - radiocom 2000. fermeture. conséquences.
- Question écrite n° 9064 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- patrimoine culturel - musées - collections conservées en réserve. exposition.
- Question écrite n° 2884 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 08/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 40327 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 24/01/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - attribution à titre posthume.
- Question écrite n° 14796 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 25/05/1998
- ventes et échanges - foires et marchés - vins et alcools. licences.
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