1499011 résultats trouvés
- Question écrite n° 9880 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 09/02/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - douanes. agents de surveillance.
- Question écrite n° 70367 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 10/12/2001
- télécommunications - Internet - sites destinés aux jeunes. contenu. financement.
- Question écrite n° 71482 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/01/2002
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 66495 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- enseignement : personnel - enseignants - bonification indiciaire. zones sensibles. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49820 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 31/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 44214 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 03/04/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. communautés de communes.
- Question écrite n° 31390 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 14/06/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 38882 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement secondaire - baccalauréat - jurys. indemnités. calcul.
- Question écrite n° 19045 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 14/09/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 30004 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 17/05/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - mer et littoral. aménagement du littoral. loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. application.
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