Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°523 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 02/04/2009; Amendement de M. Kert - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°1905 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 47 - Rejeté
Amendement n°717 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes et M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Adopté
Amendement n°345 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 06/05/2009; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Retiré
Amendement n°240 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Lassalle - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°14 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Bodin - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°38 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 quater - Rejeté
Amendement n°23 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 - Adopté
Amendement n°122 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre, M. Lachaud et M. Jardé - Après l'article 3 bis - Retiré
Amendement n°269 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Debré, M. Decool, Mme Marland-Militello, M. Tiberi et Mme Aurillac - Après l'article 52 - Non soutenu