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- Question écrite n° 91206 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/04/2006
- politique extérieure - Burundi - situation politique.
- Question écrite n° 31747 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 13/01/2004
- justice - magistrats du parquet - juridictions de renvoi. saisine. délais.
- Question écrite n° 54918 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/01/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 87019 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 27107 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 27/10/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 31936 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/01/2004
- professions de santé - opticiens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 87169 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 82024 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - statistiques - dispositions législatives.
- Question écrite n° 81748 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 27/12/2005
- Parlement - ordre du jour - projets de loi sur l'outre-mer. calendrier.
- Question écrite n° 75827 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 18/10/2005
- agriculture - contrats d'agriculture durable - ICHN. perspectives.
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