1508231 résultats trouvés
- Question écrite n° 12139 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 23/03/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
- Question écrite n° 51407 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/09/2000
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - transparence. rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 3451 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 22/09/1997
- TVA - récupération - créances non recouvrées.
- Question écrite n° 35481 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 04/10/1999
- handicapés - établissements - assurance maladie. agrément. réglementation.
- Question écrite n° 35749 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 11/10/1999
- élections et référendums - élections municipales - droit de vote. ressortissants extracommunautaires.
- Question écrite n° 46090 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/05/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - médecins. installation en zones rurales.
- Question écrite n° 61349 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/05/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 31225 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/06/1999
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 5277 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 27/10/1997
- frontaliers - chômage : indemnisation - conditions d'attribution. chômeurs âgés.
- Question écrite n° 61862 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 04/06/2001
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats