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Amendement n° 16 - DÉMATÉRIALISATION DU JO (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3121: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 67 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 22/09/2016; Amendement de Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger et M. Terrasse - Après l'article 22 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 2469 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 5 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 20/11/2013; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 22 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Roumégas - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
Amendement n° 2674 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 449 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/10/2016; Amendement de M. Bardy, M. Bouillon, M. Blein et Mme Le Vern - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 465 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, Mme Got, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, M. Rogemont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 30 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 14/05/2013; Amendement de Mme Karamanli - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 11/07/2012; Amendement de M. Robiliard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))