Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 21/10/2006; Amendement de M. Préel - Article 21 - Rejeté
Amendement n°137613 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Lenoir - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°275 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Ménard - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°202 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Nayrou, Néri, Gorce, Masse les membres du groupe socialiste - Article 44 - Rejeté
Amendement n°94 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°303 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206 rectifié): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Cazenave, Carayon et Mme Marland-Militello - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°25 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°135 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Schneider - APRES L'ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°132 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Paillé - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°53 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté