1502265 résultats trouvés
- Amendement n°123 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 80 - Adopté
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Goulard - Après l'article 27 - Non soutenu
- Amendement n°91 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Martin-Lalande - Article 18 - Adopté
- Amendement n°93 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Warsmann - Article 2 - Adopté
- Amendement n°56 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de Mme Billard - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°5906 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
- Amendement n°19 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de MM. Gandolfi-Scheit et Albarello - Après l'article 64 - Adopté
- Amendement n°83 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 06/07/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté
- Amendement n°344 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 19 - Tombe
- Amendement n°768 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 87 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats