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- Question écrite n° 58381 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/02/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 8714 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 16/12/2002
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 122852 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/05/2007
- travail - droit du travail - Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 45761 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 10/08/2004
- sports - rugby à treize - championnats. retransmission télévisée.
- Question écrite n° 75482 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 11/10/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 20038 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 16/06/2003
- enseignement - cantines scolaires - surveillance. personnel communal.
- Question écrite n° 17740 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 05/05/2003
- santé - épidémies - pneumopathie atypique. propagation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 66955 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/06/2005
- entreprises - PME - systèmes de traçabilité. mise en place. coût.
- Question écrite n° 10602 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 20/01/2003
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 61896 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 05/04/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
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