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Amendement n° 155 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Vitel, M. Perrut, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Le Ray, M. Solère, M. Huet, M. de Mazières, M. Suguenot, M. Christ, Mme Poletti, M. Salen, M. Kossowski, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Rohfritsch, M. Guillet et M. Tardy - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 1738 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 646 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Féron, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Plisson, M. Lesage, M. Bies, Mme Laclais, Mme Le Vern, Mme Quéré, Mme Tallard, Mme Florence Delaunay, Mme Berthelot, M. Boudié, M. Bricout, Mme Buis et Mme Lignières-Cassou - Article 68 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 428 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 730 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Caresche - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 312 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de Mme Guittet, M. Juanico, Mme Romagnan, M. Premat, Mme Laclais, M. Philippe Baumel, Mme Le Dain, Mme Martinel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Hammadi, M. Bui, Mme Gourjade, M. Cherki, Mme Récalde, Mme Chabanne, M. Buisine, Mme Dessus, M. Aylagas, Mme Khirouni, M. Marsac, Mme Linkenheld, Mme Tallard et M. Mennucci - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 1011 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Leboeuf - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 684 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 24/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Avant l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 908 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 40 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3336: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)