1498997 résultats trouvés
- Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Myard - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°193 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 09/12/2006
- Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°595 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°358 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de M. Charzat - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
- Amendement n°42 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 13/10/2006
- Amendement de - Article 26 bis - Irrecevable 40C
- Amendement n°557 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°88575 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°19 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 02/06/2005
- Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°270 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de Mmes Gruny, Branget, MM. Bernier, Decool, Bignon et Gest - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°46 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Adopté
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